Au troisième jour du procès de Khalifa Sall et Cie, les parties sont passées à une autre étape qui est celle des exceptions de nullité de la procédure. Et en fait d’arguments pour convaincre le juge Malick Lamotte d’annuler la procédure et d’ordonner mainlevée du mandat contre Khalifa Sall, Me François Sarr et Cie se sont plaints du comportement de l’exécutif, mais surtout du procureur de la République et du Doyen des juges d’instruction. Dans son exposé des faits, Me Seydou Diagne repose sa demande d’annulation sur deux points : d’abord, sur «une nullité textuelle et substantielle» et ensuite sur un «procès équitable». «Toute la procédure a été viciée depuis le début», a commencé Me Diagne. Invoquant l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa, l’avocat déclare que Khalifa Sall n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat depuis l’enquête préliminaire, contrairement aux exigences dudit règlement qui est pourtant «d’application immédiate». Selon Me Diagne, c’est la preuve que les droits de Khalifa Sall ont été violés. Et du coup, l’avocat affirme que le procès-verbal d’enquête préliminaire est nul. «Et par conséquent, le réquisitoire du Procureur qui est fondé à 200% sur le procès-verbal, qui est nul, est également nul. De même donc l’ordonnance du magistrat instructeur est aussi nulle», dit la robe noire.
Poursuivant sa plainte, Me Diagne charge Samba Sall. «Monsieur le Président, dans ce dossier, en trois semaines, le juge d’instruction a fini son enquête et nous a envoyé des avis pour dire que l’information est terminée. Pourtant, nous avons demandé l’audition des témoins, puisque le Parquet avait ses témoins qu’il a entendus, mais il nous l’a refusé, en rendant une ordonnance de rejet. Pourtant, il a accepté toutes les demandes du Procureur. Nous avons déposé une requête aux fins d’expertise, il a rejeté. Et c’est le même jour où il a rejeté cette requête qu’il a rendu son ordonnance de renvoi. Moustapha Ndoye fait appel, ce qui doit être un obstacle à la clôture de l’information, mais il n’a rien voulu entendre. Et jusqu’à présent, cet appel n’est pas enrôlé. Je crois Monsieur le Président qu’il y a suffisamment d’éléments qui peuvent vous convaincre d’annuler la procédure», s’est expliquée la robe noire.
Le Procureur et le juge d’instruction vilipendés devant Malick Lamotte
Quid de l’immunité parlementaire ? Selon Me Diagne, à partir du mois d’août où le Conseil constitutionnel a rendu son arrêt proclamant Khalifa Sall député, le lendemain, ce dernier devait sortir de prison. «Monsieur le Président, depuis le début, vous nous dites qu’on aura un procès équitable, mais, pour nous, ce procès ne sera équitable qu’au moment où les violations des droits de la défense auront été constatées», conclut-il.
«Chaque étape de la procédure est entachée de nullité ; même la saisine de votre juridiction n’est pas régulière», a commencé d’emblée Me Ciré Clédor Ly. L’avocat de renchérir : «le Doyen des juges d’instruction a refusé de nous permettre de défendre notre client. Alors comment peut-on admettre qu’on nous refuse d’entendre des témoins et qu’on nous parle de procès équitable ? Le magistrat instructeur a rendu son ordonnance et n’a même pas attendu le délai d’appel», s’est plaint l’avocat.
Se tournant vers le Procureur, Me Bathily dira que son réquisitoire n’a pas visé des faits, mais a seulement parlé d’infractions. Et cela suffit à rendre le réquisitoire irrégulier. Et si le réquisitoire saisit le juge d’instruction, tout ce qui suit est irrégulier.
Revenant sur l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, Me Demba Ciré Bathily s’indigne : «il comparaît en violation de son immunité parlementaire. En vertu de quoi le procureur de la République, de son propre chef, saisit le ministre de la Justice et demande la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall ? Et il verse ça dans le dossier ; c’est illégal ! Il aurait pu formuler un réquisitoire et saisir le juge d’instruction qui avait encore le dossier, avant de faire quoi que ce soit. On ne nous aura jamais permis de faire autre chose sans passer par le juge d’instruction». La robe noire a demandé l’annulation de l’acte de comparution et le renvoi du dossier au juge d’instruction pour régulariser.
Le procès se poursuit aujourd’hui.
Alassane DRAME
EXCEPTIONS DE NULLITE DE LA PROCEDURE
La défense expose ses plaintes et accuse le Procureur et le Doyen des juges d’instruction
Tout ce qui leur a été refusé par le Doyen des juges d’instruction, les avocats de Khalifa Sall l’ont dit hier au juge Malick Lamotte. Ils justifiaient ainsi leur exception de nullité qui a été soulevée. Me Seydou Diagne, Demba Ciré Bathily et Cie, après avoir exposé tout ce qui leur a fait mal dans cette affaire et tous les griefs reprochés au procureur de la République et au Doyen des juges d’instruction, ont demandé que le juge ordonne l’annulation de la procédure et la mainlevée du mandat de dépôt contre leur client.
Au troisième jour du procès de Khalifa Sall et Cie, les parties sont passées à une autre étape qui est celle des exceptions de nullité de la procédure. Et en fait d’arguments pour convaincre le juge Malick Lamotte d’annuler la procédure et d’ordonner mainlevée du mandat contre Khalifa Sall, Me François Sarr et Cie se sont plaints du comportement de l’exécutif, mais surtout du procureur de la République et du Doyen des juges d’instruction. Dans son exposé des faits, Me Seydou Diagne repose sa demande d’annulation sur deux points : d’abord, sur «une nullité textuelle et substantielle» et ensuite sur un «procès équitable». «Toute la procédure a été viciée depuis le début», a commencé Me Diagne. Invoquant l’article 5 du règlement 5 de l’Uemoa, l’avocat déclare que Khalifa Sall n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat depuis l’enquête préliminaire, contrairement aux exigences dudit règlement qui est pourtant «d’application immédiate». Selon Me Diagne, c’est la preuve que les droits de Khalifa Sall ont été violés. Et du coup, l’avocat affirme que le procès-verbal d’enquête préliminaire est nul. «Et par conséquent, le réquisitoire du Procureur qui est fondé à 200% sur le procès-verbal, qui est nul, est également nul. De même donc l’ordonnance du magistrat instructeur est aussi nulle», dit la robe noire.
Poursuivant sa plainte, Me Diagne charge Samba Sall. «Monsieur le Président, dans ce dossier, en trois semaines, le juge d’instruction a fini son enquête et nous a envoyé des avis pour dire que l’information est terminée. Pourtant, nous avons demandé l’audition des témoins, puisque le Parquet avait ses témoins qu’il a entendus, mais il nous l’a refusé, en rendant une ordonnance de rejet. Pourtant, il a accepté toutes les demandes du Procureur. Nous avons déposé une requête aux fins d’expertise, il a rejeté. Et c’est le même jour où il a rejeté cette requête qu’il a rendu son ordonnance de renvoi. Moustapha Ndoye fait appel, ce qui doit être un obstacle à la clôture de l’information, mais il n’a rien voulu entendre. Et jusqu’à présent, cet appel n’est pas enrôlé. Je crois Monsieur le Président qu’il y a suffisamment d’éléments qui peuvent vous convaincre d’annuler la procédure», s’est expliquée la robe noire.
Le Procureur et le juge d’instruction vilipendés devant Malick Lamotte
Quid de l’immunité parlementaire ? Selon Me Diagne, à partir du mois d’août où le Conseil constitutionnel a rendu son arrêt proclamant Khalifa Sall député, le lendemain, ce dernier devait sortir de prison. «Monsieur le Président, depuis le début, vous nous dites qu’on aura un procès équitable, mais, pour nous, ce procès ne sera équitable qu’au moment où les violations des droits de la défense auront été constatées», conclut-il.
«Chaque étape de la procédure est entachée de nullité ; même la saisine de votre juridiction n’est pas régulière», a commencé d’emblée Me Ciré Clédor Ly. L’avocat de renchérir : «le Doyen des juges d’instruction a refusé de nous permettre de défendre notre client. Alors comment peut-on admettre qu’on nous refuse d’entendre des témoins et qu’on nous parle de procès équitable ? Le magistrat instructeur a rendu son ordonnance et n’a même pas attendu le délai d’appel», s’est plaint l’avocat.
Se tournant vers le Procureur, Me Bathily dira que son réquisitoire n’a pas visé des faits, mais a seulement parlé d’infractions. Et cela suffit à rendre le réquisitoire irrégulier. Et si le réquisitoire saisit le juge d’instruction, tout ce qui suit est irrégulier.
Revenant sur l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, Me Demba Ciré Bathily s’indigne : «il comparaît en violation de son immunité parlementaire. En vertu de quoi le procureur de la République, de son propre chef, saisit le ministre de la Justice et demande la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall ? Et il verse ça dans le dossier ; c’est illégal ! Il aurait pu formuler un réquisitoire et saisir le juge d’instruction qui avait encore le dossier, avant de faire quoi que ce soit. On ne nous aura jamais permis de faire autre chose sans passer par le juge d’instruction». La robe noire a demandé l’annulation de l’acte de comparution et le renvoi du dossier au juge d’instruction pour régulariser.
Le procès se poursuit aujourd’hui.
Alassane DRAME