Le recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure constituent, de l’avis du ministre de la Justice, une source importante de recettes pour le budget de l’Etat. A l’en croire, rien qu’au Tgi de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève à 3 milliards 112 millions francs Cfa. D’où l’urgence, dit-il, d’une exécution effective des décisions de justice.
Le ministre de la Justice a présidé pour la première fois l’ouverture de la Conférence nationale des chefs de parquet sur le thème : «redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale». Un rendez-vous annuel qui survient au lendemain des assises de la justice et dans un contexte de mise en œuvre de l’agenda national de transformation, Sénégal 2050. «L’objectif visé est, d’une part, de mettre en place un système pénal capable de garantir la maitrise de la population carcérale en vue de l’amélioration substantielle des conditions de détention et, d’autre part, de renforcer la contribution de la Justice à la couverture des charges publiques», explique d’emblée le garde des Sceaux, Ousmane Diagne.
L’implication de la Justice dans l’économie nationale
A l’en croire, en dépit des nombreuses réformes législatives et règlementaires entreprises ces dernières années, la problématique de la surpopulation carcérale est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers. Poursuivant, il révèle que le renforcement de l’implication de la Justice dans la sauvegarde des ressources publiques et sa contribution active dans l’économie nationale impliquent une redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure dont le produit devrait constituer une source importante de recettes pour le budget de l’Etat. «Des avancées importantes ont été réalisées dans ce sens, cependant, l’exploitation des statistiques reçues récemment des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens», se désole de constater l’ancien procureur de la République.
Plus de 3 milliards d’amendes non recouvrées
Toujours dans cette dynamique, le ministre de la Justice de révéler en outre que des études récentes menées, sous son autorité, par la Direction des affaires criminelles et des grâces (Dacg) révèlent que rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 et non encore recouvrées s’élève, dit-il, à plus de trois milliards (3.112.145.810 francs Cfa). «Cela renseigne aussi bien sur l’importance de la contribution que la Justice peut apporter à l’économie nationale, mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions», indique Ousmane Diagne. Ainsi, il engage les représentants du ministère public sur le chantier des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons, mais aussi pour un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires.
Lutte contre les longues détentions préventives
Par ailleurs, le ministre de la Justice a rappelé que l’implication du ministère public dans la mise en œuvre des modes d’aménagement des peines, destinés à récompenser les efforts de resocialisation fournis par certains condamnés, reste encore insuffisante, voire marginale. Il révèle aussi que les dossiers en attente de réquisitoires définitifs dans les parquets, les lenteurs dans le traitement et la transmission des dossiers frappés d’appel, les retards constatés dans l’enrôlement et la mise en état des procédures continuent, dit-il, d’atténuer les performances réalisées dans d’autres aspects de la justice pénale. S’y ajoute l’implication du ministère public dans le suivi du bon fonctionnement des cabinets d’instruction, en relation avec les autorités compétentes qui reste un défi majeur pour lutter efficacement contre les longues détentions provisoires.
M. CISS
FARBA NGOM
Ousmane Diagne s’en lave les mains
En marge de la conférence nationale des chefs de parquet, le ministre de la Justice a été interpellé sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Et, contrairement à l’opposition qui suspecte une commande politique et dénonce un vice de procédure, l’ancien procureur de la République, «sans entrer dans ces considérations», rappelle qu’il s’agit d’une procédure pénale. «La procédure dont vous parlez résulte d'un rapport de la Centif. Les rapports de la Centif sont remis directement au procureur de la République. C’est dire donc que l’autorité politique que je représente quelque part dans le fonctionnement de la justice, n’a absolument rien à y voir. Et au terme de la loi de 2004 sur le blanchiment des capitaux, le procureur de la République a l’obligation légale de saisir immédiatement le juge d’instruction. En l’espèce, c’est la qualité de la personne mise en cause et que vous venez de citer qui évidemment entraîne ces contraintes procédurales que nous nous efforçons de respecter justement pour préserver cette légalité qui nous préoccupe tant», explique le Garde droit dans ses bottes.
M. CISS